LES GARANTIES DE L’ELABORATION DES STATUTS FACE AU RECOPIAGE

Jeunes et vieux sont aujourd’hui tournés vers l’entrepreneuriat. Si pour certains la création des structures privées à vocation philanthropique est préférable, pour d’autres lancer des sociétés commerciales est l’idéal.  Dans tous les cas, le sérieux que l’on met à la genèse d’un projet détermine son avenir.

Malheureusement, sans analyser les causes de l’échec de ceux qui nous ont précédés, beaucoup d’entrepreneurs commettent l’erreur de : « Recopier les statuts d’une autre entreprise au lieu d’en faire rédiger un qui réponde exactement au projet à lancer ». Certes, il peut y avoir des modèles, mais les contextes diffèrent toujours.

Pour plus d'informations, Lisez la suite de notre article. En effet, tout au long de cet article le terme « entreprise » sera pris au sens large et comprendra les : « Société ou ASBL, ONG, ONGD, Fondation ». 

A travers quatre raisons valables nous vous demontrerons pourquoi est-ce que recopier les statuts est-il un mauvais réflexe.

1. Les conditions de création des structures sont différentes  

Chaque entreprise a une raison propre qui a motivé sa création. Cette raison de son essence s’exprime souvent dans son acte fondateur.

 Pour le comprendre, prenez un échantillon de 50 entrepreneurs et posez-leur la question suivante « Pourquoi avez-vous créé cette société ou ASBL ? ». 

Au moment de répondre, ne soyez pas étonnés d’avoir au moins 50 raisons originales de très loin différentes les unes des autres. Chacune d’elles étant intime au promoteur du projet.

2. Chaque projet porte une vision propre 

Dans l’entrepreneuriat on dit que le besoin devrait précéder toute action d’entreprise. Il est le fil conducteur de tout projet. Qu’il s’agisse d’un service bénévolat ou payant, il doit exister et être préalablement examiné par l’initiateur du projet. 

Une fois fait, dans l’esprit, parfois dans la lettre de son acte fondateur, ce dernier consacre, traduit cette vision et exprime sa réflexion majeure sur les moyens pratiques pour atteindre ses objectifs, de sorte que même en son absence, que cet acte communique avec fidélité la vision fondamentale de l’entreprise ainsi que de son fonctionnement.

 L’on constatera même parfois, à travers les lignes des statuts de sa société ou ASBL, que l’expression de la personnalité du fondateur est manifeste.

Les recopier c’est risquer d’intégrer la personnalité, le regard d’un autre, ce qui ne pourrait pas forcément fonctionner dans votre projet.

Chaque créateur d’entreprise (ASBL, Société) a une personnalité propre, qu’il entend généralement communiquer à travers son entreprise.

3. Les types d’activités influencent sur l’entreprise 

Nous sommes de ceux qui croient qu’il n’existe pas de mauvais entrepreneur. Pour nous, il faut juste savoir choisir votre secteur.

Un entrepreneur qui échoue dans l’industrie manufacturier peut facilement réussir dans l’hôtellerie, et vice versa. 

Pour ceux qui le savent, lorsqu’on lance un projet il faut si pas maitriser son secteur, du moins avoir des informations utiles pour s’adapter et évoluer à mesure qu’on avance.

Souvent l’organisation structurelle ou les activités de votre société tiennent compte des exigences de votre secteur. 

Voilà pourquoi pour assoir sa société, bon nombre d’entrepreneurs tentent de rapprocher la réalité théorique et celle pratique, mieux de solutionner les potentiels problèmes pratiques en consacrant quelques garanties statutaires propres à leurs secteurs d’activités.

Ces procédés peuvent être des idées traduites à travers des mots, des bouts de phrases, des paragraphes, parfois même des simples ponctuations jouant fortement sur quelques tournures, etc. 

 Une entreprise de télécommunication qui copie ou pour qui l’on recopie des statuts taillés sur la mesure d’une société de gardiennage court un très grand risque de crash.

4. La réglementation en vigueur varie parfois suivant les actes posés ou les activités 

Nous sommes dans un monde où tout tend vers la spécialisation. L’énergie, la télécommunication, le transport, les services, etc. chaque domaine a une règlementation propre. Les contrats ou actes juridiques qui portent vos activités d’entreprises apportent parfois des nuances particulières, obligeant les rédacteurs des statuts à s’y conformer. Du moins pour le peu de juristes qui le savent.

Il faudra donc retenir que recopier les statuts d’une autre société ou ASBL pour votre structure offre un risque réel à vos activités ou à celles de votre client.

 En le faisant, vos recopierez en même temps les possibles problèmes propres à l’entreprise titulaires de ces statuts. Parfois aussi, si vous avez de la chance, vous pouvez recopier sans le savoir, des solutions adaptées à cette entreprise, mais qui ne réussiront pas forcément dans la vôtre.

Besoin de conseil ?

Aux Entrepreneurs : 

Quoi qu’il en coûte, consulter toujours un expert vous sécurisera. Car au-delà du texte visible, chaque mot ou phrase renferme un esprit propre rattaché à ce que l’on vise, à la manière dont l’on veut réaliser et organiser son projet. Il n’est donc pas bon de créer une entreprise qui vous ouvre la porte vers les Tribunaux.

Evitez la recherche de la facilité ou de la gratuité lorsqu’il s’agit de votre projet de vie. Ne mettez surtout pas votre meilleur projet en danger dès ses débuts.

 Puisque le fait d’Entreprendre est déjà un risque en soi, minimiser les dégâts serait plus sage.

Aux Rédacteurs : 

Un bon Juriste rédige, il ne copie pas. Prenez toujours soin de concocter un texte qui se conforme à la législation en vigueur et aux conditions propres des activités de votre client, ainsi que de sa vision sur l’organisation de son entreprise.

Chaque rédaction doit être unique et originale.

La rédaction.